20 ans d’engagement – quelles évolutions du droit et des luttes ?

L’association Sherpa est née il y a 20 ans d’un constat fondateur : celui du décalage entre l’existence politique, économique et sociale de l’entreprise multinationale et son inexistence juridique. En effet, les multinationales, dont le nom, les marques et l’importance économique sont mondialement connus, ne sont toutefois pas pleinement appréhendées en tant que telles par le droit. Cette situation est une source majeure d’impunité dans la mondialisation.

Ce constat avait guidé la rédaction d’un premier Cahier de 46 propositions pour réguler les multinationales, publié en 2010. Celui-ci avait pour ambition d’expliquer les obstacles à la régulation des multinationales et de formuler des propositions innovantes pour les dépasser.

Certaines de ces propositions ont fait leur chemin jusque dans le droit positif. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres, adoptée en 2017, en est un exemple. D’autres n’ont en revanche pas survécu à l’épreuve du temps. La pratique notamment contentieuse de Sherpa au cours de cette dernière décennie a permis d’identifier les limites de certaines propositions.

À l’occasion de son 20e anniversaire, Sherpa a souhaité faire le bilan de ces propositions et proposer une nouvelle version du Cahier mise à jour. Sherpa rend visible les violations concrètes des droits humains observées sur le terrain par nos partenaires (ONG, journalistes, lanceurs d’alerte, etc.) et démontre que la réalité du droit n’est pas adaptée à la mondialisation. Notre expérience et nos observations nous permettent de proposer des évolutions législatives ambitieuses à la hauteur des enjeux de notre siècle. Ainsi, nos actions visent à changer le droit afin d’endiguer le changement climatique, de lutter contre l’accaparement des ressources, de renforcer le débat démocratique et de permettre l’émergence de nouveaux modèles de société respectueux des droits humains.

Retrouvez la présentation générale de ce nouveau Cahier sur ce site à travers 5 grandes thématiques clefs.

Chaque page du site vous permet d’aborder l’un des grands défis de la lutte contre l’impunité des multinationales, avec une présentation des problématiques essentielles, des vidéos et nos propositions !

Sherpa - Qui sommes-nous ?

Sherpa est une association à but non lucratif, fondée en 2001.

Elle regroupe une équipe de juristes militants, qui utilisent le droit comme outil pour lutter contre l’impunité liée à la mondialisation des échanges économiques et financiers, et défendre les victimes de crimes économiques.

À ce titre, elle a porté plainte contre des multinationales, en raison d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement internationales, ou en raison de leur implication dans des affaires de corruption internationale.

Le contentieux stratégique, le plaidoyer, la recherche et le renforcement de capacités sont les quatre piliers de l’action de l’association, afin de faire évoluer significativement les cadres juridiques en France, au niveau européen et international.

Soutenez Sherpa : défendez un droit plus respectueux des communautés et de l’environnement 

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